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LIVRAISON :

Le port est à votre charge. Le franco est accordé à partir de 300euros HT.
Les marchandises ne sont ni reprises ni échangées (sauf erreur de notre part ou défaut de qualité).
Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’a titre indicatif et leur dépassement éventuel ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts .
La grève totale ou partielle intervenant dans notre entreprise ou chez l’un de nos fournisseurs est notamment considérée comme une prolongation normale du délai de livraison.

REGLEMENT :

Pour la première facture : règlement comptant pour procéder à la livraison.
Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Pour toute réclamation concernant une facture, merci d’adresser votre demande par FAX ou courriel dans les 2 semaines après réception de la facture.
Les échéances fixées dans nos confirmations de commandes sont de rigueur, tous retards dans les paiements entraînant de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêt de retard à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt général comme il est dit ci-après.
En cas de règlement intervenant après la date de paiement indiquée au recto, le débiteur de la présente facture sera redevable, en application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 92-1442 du 31.12.92 relatives aux délais de paiement entre les entreprises, d’une pénalité dont le montant sera égal à une fois et demie le taux légal. Cette pénalité commence à courir à l’expiration du délai de paiement.
Chaque livraison, en ce qui concerne le paiement, est considérée comme une affaire isolée. Election de domicile est faite par notre société à son siège social en cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou du paiement du prix, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent. Nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales de vente, sauf conventions spéciales et écrites faisant l’objet d’un échange de lettre préalable à la confirmation de commande.

RESPONSABILITE:

Notre responsabilité ne joue qu’en cas d’utilisation normale et seulement pour les vices de fonctionnement ou de construction. Elle est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses par des pièces d’origine. L’acheteur devra aviser sous huitaine et par écrit la société venderesse des vices qui se sont manifestés dans le matériel vendu et lui permettre de procéder aux constatations nécessaires. Le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts de l’objet du contrat ou manque à gagner.

RESERVE DE PROPRIETE :

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises demeurent notre entière propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues.
Nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées, jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur au titre du présent contrat. En conséquence, la vente sera résolue de plein droit, en cas de non paiement à l’échéance, à la seule initiative du vendeur, sans autre formalité que l’envoi d’une simple lettre recommandée valant mise en demeure.
Les marchandises livrées resteront l’entière propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle. Il s’engage en conséquence, à s’assurer auprès d’une compagnie notoire et solvable contre les risques afférents au transport, à la perte, au vol ou à la destruction partielle ou totale des marchandises.

CLAUSE PENALE-LITIGES :

Si nous devons avoir recours à un mandataire pour obtenir le règlement des sommes qui nous sont dues, il est expressément convenu qu’il sera versé, en sus des intérêts, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire fixée à 20 % du montant principal de notre créance.
Election de domicile est faite par notre société à son siège social. En cas de litiges le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent.